Sécurité électrique HLM législation
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Problème Electricite : Sécurité électrique HLM législation
Invité
Bonjour, bravo pour votre site, je résume l'historique de mon problème : tout a commencé à la découverte de votre site, en découvrant la vidéo sur l'installation de prises électriques de sécurité (vidéo grâce à laquelle j'ai pu moi-même installer des prises de sécurité dans tout l'appartement ayant deux enfants en bas âge). Mon nouveau problème est le suivant : ayant regardé sur le tableau électrique, celui-ci ne comporte pas d'inter différentiel 30 mA, mais uniquement le disjoncteur 500 mA. Voulant faire les choses légalement, j'ai envoyé à mon bailleur un courrier recommandé AR demandant l'autorisation de faire installer par un professionnel un interrupteur inter différentiel 30 mA. Je précise installer par un professionnel car je n'ai pas les compétences nécessaires pour réaliser cette intervention.
La réponse du bailleur est plus que surprenante, je résume en gros : toute modification sur l'installation électrique entraînera la rupture du bail, je suis très surpris de cette réponse, car il s'agit de la sécurité de mes enfants, l'immeuble date de 1986. Qu'en est-il au niveau de la législation, quels sont les recours possibles ? Sinon après Bricovideo je compte m'adresser à Julien Courbet, car je trouve scandaleux le fait de vouloir améliorer la sécurité de l'installation électrique à mes frais que le bailleur envisage de casser le bail. Cordialement. Dans l'attente de vos réponses. François
La réponse du bailleur est plus que surprenante, je résume en gros : toute modification sur l'installation électrique entraînera la rupture du bail, je suis très surpris de cette réponse, car il s'agit de la sécurité de mes enfants, l'immeuble date de 1986. Qu'en est-il au niveau de la législation, quels sont les recours possibles ? Sinon après Bricovideo je compte m'adresser à Julien Courbet, car je trouve scandaleux le fait de vouloir améliorer la sécurité de l'installation électrique à mes frais que le bailleur envisage de casser le bail. Cordialement. Dans l'attente de vos réponses. François
Réponses 1 Forum electricite
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Sécurité électrique HLM législation
Invité
Le bailleur doit vous louer une habitation qui respecte les règles minimales de la sécurité électrique :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation, facilement accessible (en principe le disjoncteur de branchement).
2- Présence à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (en général 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs.
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux volumes, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
5- Absence de matériels proscrits ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension. Les conducteurs doivent être protégés par des conduits, moulures ou plinthes.
Voir sur le site Promotelec, quelques explications sur les obligations juridiques du propriétaire.
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation, facilement accessible (en principe le disjoncteur de branchement).
2- Présence à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (en général 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs.
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux volumes, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
5- Absence de matériels proscrits ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension. Les conducteurs doivent être protégés par des conduits, moulures ou plinthes.
Voir sur le site Promotelec, quelques explications sur les obligations juridiques du propriétaire.
Réponses 2 Forum electricite
Invité
Sécurité électrique HLM législation
Invité
Bonjour, je suis électricien, l'intervention que vous souhaitez réaliser ou que vous envisagez n'est pas du ressort du groupe HLM, cette intervention se réalise indépendamment d'eux... Toutefois ils n'ont en aucun cas le droit de faire une rupture du bail de location et même pire encore ils doivent (si c'est une mesure de sécurité) réaliser les travaux à leur charge ou financer une partie... sauf s'il s'agit de décoration ou de personnalisation de logement.
07 mars 2012 à 13:58
Réponses 3 Forum electricite
Sécurité électrique HLM législation
Le bailleur doit louer un bien conforme à la norme de l'époque de construction, et doit le mettre aux nouvelles normes lors de changement de locataire. Il peut se mettre à la norme s'il le veut (malheureusement). A chaque fois où je suis intervenu chez des locataires, je demande toujours l'accord du bailleur avant de commencer quoi que ce soit.
08 mars 2012 à 02:41
