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Coupure générale électricité mise en sécurité

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Question installation électrique : Coupure générale électricité mise en sécurité

cocobeloeil
Membre inscrit
cocobeloeil
32 messages
Bonjour,

Un interrupteur différentiel unique dans un tableau, coupant toute l'installation d'un appartement.
Peut-il faire office de coupure générale dans le cadre d'une mise en sécurité ?

Je détaille :
C'est une maison individuelle dont ses compteur, DB et tableau de répartition sont au RDC dans un appartement privé (pas dans une partie commune).
A l'étage existe un autre appartement à mettre en location, avec un tableau muni d'un seul Inter diff alimenté depuis le bornier du tableau du RDC ?
Pour moi, oui.
Je me base sur les articles 3a, 3b, 3c, 3d... De la fiche B1 du Fascicule FD c16-600.
Notamment le 3a décrivant l'anomalie suivante : "Il n'existe pas de dispositif assurant la coupure d'urgence à l'origine de (ou de chaque) l'installation électrique".
Merci.
12 janvier 2018 à 12:38
Réponse 1 Forum électricité

Coupure générale électricité mise en sécurité

1Insp
Membre inscrit
1Insp
3 883 messages
Bonjour,
A la 1ère question, la réponse est oui : un inter différentiel ou non en tête de tableau accessible peut servir de coupure d'urgence.
Sur le 2ème §, on comprendrait que le comptage et le DB de l'appartement du 1er sont au rdc dans l’appartement privé, est-ce exact ?
Si oui, le locataire (du 1er) n'a aucune vision de son compteur et de son disjoncteur d'abonné ! ce n'est pas très logique.
Cordialement.
12 janvier 2018 à 15:14
Réponse 2 Forum électricité

Coupure générale électricité mise en sécurité

GL
Membre inscrit
GL
15 723 messages
Bonjour. Compléments.
Pour de la location autre que saisonnière ou meublée, le locataire doit disposer d'un point de livraison comptage protection indépendant.
On ne peut revendre l'énergie.
Cordialement.
12 janvier 2018 à 17:16
Réponse 3 Forum électricité

Coupure générale électricité mise en sécurité

cocobeloeil
Membre inscrit
cocobeloeil
32 messages
Bonjour et merci,
Oui vous avez bien compris, il n'existe qu'un seul compteur et DB pour les 2 logements.
Le proprio est conscient que la situation n'est pas très logique au moins du point de vue gestion de la consommation.
D'autant qu'il souhaite créer à l'étage intermédiaire un 2ème logement et aussi déménager pour louer son RDC en 3ème appartement.
Pour ce qui est de la coupure d'urgence, 1lnsp vous allez dans mon sens.
Quant à GL, vous voulez dire qu'il ne peut même pas y avoir un moyen de comptage annexe (je pense à un gestionnaire modulaire) ? car effectivement je ne pense pas que le contrat est en "meublé".
14 janvier 2018 à 22:36
Réponse 4 Forum électricité

Coupure générale électricité mise en sécurité

GL
Membre inscrit
GL
15 723 messages
Bonsoir cocobeloeil. Eh non, il faudra autant de points de livraison comptage protection que d'appartements en location. C'est pour cela que l'on n'aborde même pas les compteurs auxiliaires, interdits si l'on envisage la revente illégale d'énergie. Il ne faudrait pas que le propriétaire commence par être dans l'illégalité.
Chaque appartement mis en location se doit de respecter la décence au sens juridique du terme.
Il faudra qu'électriquement il comporte un minimum d'équipements (prises spécialisées diverses, cuisson 32 A etc).
Votre question initiale est très secondaire par rapport au projet.
On déconseille les proches ou amis de signer un bail où l'autonomie de la livraison d'énergie électrique ne serait pas autonome. C'est une source d'ennuis et de conflits à venir pour le locataire, sans parler du côté pratique et sécuritaire.
Cordialement.
14 janvier 2018 à 23:25
Réponse 5 Forum électricité

Coupure générale électricité mise en sécurité

cocobeloeil
Membre inscrit
cocobeloeil
32 messages
Merci pour vos précisions.
15 janvier 2018 à 21:58
Réponse 6 Forum électricité

Coupure générale électricité mise en sécurité

1Insp
Membre inscrit
1Insp
3 883 messages
Bonjour,
Effectivement, ça démarre mal. Comment il calcule vos charges ?
Il faut que votre proprio se plie aux règles de l'urbanisme.
Cordialement.
16 janvier 2018 à 15:01

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